# Politique de confidentialité – Le Coffre-fort numérique Reconnect Soucieux de préserver votre vie privée, Reconnect (ou « nous ») met tout en œuvre pour protéger la confidentialité des informations personnelles des Utilisateurs (ou « vous ») de son service de Coffre-fort numérique. La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») a pour but de vous informer sur la manière dont Reconnect traite vos informations personnelles, que Reconnect est susceptible de recueillir dans le cadre de son service de Coffre-fort numérique. En utilisant le Service Coffre-fort numérique de Reconnect, vous acceptez les termes et conditions de la Politique de Confidentialité. En cas de désaccord avec l’une ou l’autre des dispositions de la Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser le Service Coffre-fort numérique de Reconnect. Nous vous invitons à prendre le temps de lire la Politique de Confidentialité dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse support@reconnect.fr, notamment dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles décrits à l’Article 6 ci-dessous. ##### ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES **Champ d’application** La présente Politique de Confidentialité s’adresse à l’ensemble des Utilisateurs du Service Coffre-fort numérique, qu’ils soient Bénéficiaire, Utilisateur Professionnel ou Gestionnaire. **Responsable de traitement** Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société Reconnect (« Reconnect » ou « Nous »). **Conditions Générales** La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales de Services (ou « CGS ») du Coffre-fort numérique et doit être lue conjointement à celles-ci (qui sont accessibles suivant ce lien : www.reconnect.fr/annexe/cgs-cs) L’ensemble des termes utilisés avec une majuscule et qui ne sont pas définis dans la présente Politique de Confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les CGS. **Loi Applicable** La Politique de Confidentialité est régie par la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et ses textes d’application (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 adopté au sein de l’Union Européenne (« RGPD »), la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant la vie privée et communications électroniques (ci-après la « Directive EPrivacy »), ainsi que tout acte législatif et/ou réglementaire de droit français ou de droit européen applicable en France appelé à modifier ou à remplacer la Loi Informatique et Libertés ou la Directive ePrivacy. ##### ARTICLE 2 LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS La Politique de Confidentialité s’applique aux Données Personnelles (telles que définies ci-après) que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet, à partir des sources suivantes :
- Inscription, connexion et utilisation du Coffre-fort numérique de Reconnect; - Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques via le Coffre-fort numérique ; - Stockage et transmission de documents ou informations sur un Compte du Coffre-fort numérique.
Selon votre utilisation des Services et des finalités de vos interactions avec Reconnect, nous sommes susceptibles de recueillir différents types de Données Personnelles vous concernant (vos « **Données Personnelles** ») : - **Si vous êtes « Bénéficiaire » :** - Données d’identification et de connexion : nom, prénom, Identifiant unique, Mot de Passe, réponse à la question secrète, etc. ; - Coordonnées : e-mail, numéro de téléphone, etc. ; - Documents administratifs ou autres communiqués via le Service Coffre-fort numérique ; - Données relatives à votre utilisation du Service Coffre-fort numérique (heure de connexion, messages échangés via le Coffre-fort numérique, etc.). - **Si vous êtes « Utilisateur Professionnel » :** - Données d’identification et de connexion : nom, prénom, Identifiant, Mot de Passe, etc. ; - Coordonnées professionnelles: e-mail professionnel, numéro de téléphone professionnel, Structure Sociale de rattachement, poste, etc. ; - Données relatives à votre utilisation du Service Coffre-fort numérique (heure de connexion, messages échangés via le Coffre-fort numérique, etc.). ##### ARTICLE 3 UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR RECONNECT Nous recueillons et utilisons vos Données Personnelles pour les finalités décrites ci-dessous, selon votre utilisation du Coffre-fort numérique et vos interactions avec Reconnect : - Fournir les services de Coffre-fort numérique auxquels vous avez souscrit et/ou que vous utilisez conformément aux Conditions Générales de Services ; - Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Coffre-fort numérique et de nos systèmes d’information, en relation avec nos sous-traitants et partenaires éventuels ; - Gérer les fichiers et relations avec les utilisateurs du Coffre-fort numérique ; - Satisfaire les intérêts légitimes de Reconnect, comme par exemple, pour améliorer la qualité du Coffre-fort numérique ou pour permettre à Reconnect, sauf opposition de votre part, de vous informer de ses prestations ; - Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux applicables à Reconnect.
##### ARTICLE 4 TRANSMISSION DES DONNÉES Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos Données Personnelles d’une quelconque autre manière, sans votre consentement qui aura été donné après que vous ayez reçu une information préalable, à l’exception des cas énumérés ci-dessous :
- **Au sein de Reconnect :** Nous pouvons partager vos Données Personnelles, au sein de l’Union Européenne, afin d’assurer la fourniture et la continuité de nos Services et de notre relation avec nos utilisateurs ; - **Avec les autres Utilisateurs du Coffre-fort numérique :** Conformément aux dispositions des Conditions Générales de Services, les Bénéficiaires, Gestionnaires et Utilisateurs Professionnels sont susceptibles de partager certaines Données Personnelles entre eux via leur Compte. Ce partage est toujours initié par l’Utilisateur lui-même, qui peut y mettre fin à tout moment ; - **Avec des prestataires tiers :** Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à des tiers, dans ou hors de l’Union Européenne, ainsi que pour nous aider à exploiter nos services Reconnect et notamment pour faire fonctionner la plateforme du Coffre-fort numérique ; - **Avec des tiers pour des motifs juridiques :** Dans le cas où Reconnect serait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos Données Personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes. ##### ARTICLE 5 COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES Reconnect sécurise vos Données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, altération, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la Loi Applicable. Ces mesures incluent notamment le cryptage des informations stockées, l’hébergement sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne, une connexion HTTPS etc. Seuls nos employés et contractuels devant nécessairement traiter vos Données Personnelles conformément aux finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus sont autorisés à y accéder dans des conditions strictes de confidentialité et de sécurité. Bien que Reconnect mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre Site lors de leur transit via Internet au moyen d’un protocole non sécurisé. ##### ARTICLE 6 VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES **Accès, rectification, mise à jour et suppression de vos Données Personnelles.** Dans les cas prévus par la loi applicable, vous pouvez demander à accéder à vos Données Personnelles détenues et traitées par Reconnect, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’Article 9 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. **Opposition.** Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées dans l’Article 9 « Nous contacter », soit suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus. Dans certains cas, l’exercice de votre droit d’opposition pourra aboutir à une modification des modalités de fourniture de nos Services, si vos Données Personnelles sont nécessaires dans le cadre de celle-ci. **Portabilité.** Dans les cas prévus par la Loi Applicable, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans l’Article 9 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. **Vie privée et protection des mineurs.** Pour les besoins de la fourniture des Services, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs parents ou tuteurs. Les usagers de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données, qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leurs parents ou tuteurs habituels, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse support@reconnect.fr. **Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle.** Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise. ##### ARTICLE 7 DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’Article 3 ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps. ##### ARTICLE 8 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Reconnect se réserve le droit d’apporter des modifications la Politique de Confidentialité À tout moment. Vous en serez préalablement averti par la publication d’une notification sur la page d’accueil du site internet Reconnect. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre site internet pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de la Politique de Confidentialité. ##### ARTICLE 9 NOUS CONTACTER Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail support@reconnect.fr ou à l’adresse postale Reconnect – 102C rue Amelot – 75011 Paris. La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 05/08/2023.